mardi 18 mai 2010
LA FRANCE DECLARE LA GUERRE
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jeudi 28 janvier 2010
CAA de MARSEILLE : Un Dossier trop LOURD pour LEGER
Monsieur VERDI Patrice Cannes la Bocca le 25/01/10
à
Monsieur le Président Jacques LEGER
Cour Administrative d’Appel de Marseille
45 boulevard Paul-Peytral
13291 Marseille Cedex 06
Téléphone : 04 91 04 45 45
Télécopie : 04 91 04 45 00
Courriel : greffe.caa-marseille@juradm.fr
Monsieur le Président,
J’ai reçu le 19/10/09 une LR qui me préconisait subitement l’assistance d’un avocat dans l’affaire N° 09MA03146 sous peine d’irrecevabilité de ma requête pour excès de pouvoir contre la ville de CANNES dans un délai très court d’un mois.
Je tiens à vous préciser que ce courrier ne me préconisait pas paradoxalement l’assistance d’un avocat concernant le dossier N° 09MA03147 qui est également enregistré par vos instances pour excès de pouvoir contre l’administration CANNOISE à laquelle je demande également 1 Million d’euros de dommages et intérêts pour le délit réitéré pendant des années de retard de paiement de mes indemnités mensuelles sur ordre de subordination ou simplement par volonté personnelle délictuelle du receveur percepteur municipal qui a entraîné des problèmes sociaux discriminatoires totalement probants et inadmissibles.
La CAA de Marseille a donc légalement tenté de rendre irrecevable mes plaintes après les avoir enregistrées.
Je viens de recevoir les quelques pièces du mémoire en défense concernant les deux affaires ;
Il apparaît clairement que la Ville de CANNES ne tient pas à aborder les sujets relatifs à tous mes courriers qui insistent sur la violation de mes droits de fonctionnaires mais aussi de père de famille et de citoyen sans chercher à comprendre une quelconque causalité qui expliquerait le lien de cette conjuration politique entre mon exclusion sociale, les réseaux pédophiles et l’omerta publique liée à ce problème sociologique contemporain qui a été résumé avec perspicacité sur la toile par l’association Princesses de CROY et Massimo Lancellotti depuis l’URL suivante :
http://droitfondamental.eu/001-festival_de_Cannes_pour_un_policier_municipal___fr.htm
Il n’existe donc à mon sens qu’une seule explication probable :
La défense tient à régler le problème sans en aborder son exhaustivité sur le fond social du problème bien évidemment avec l’accord tacite de certaines autorités administratives ou politiques qui tiennent à régler le problème aussi rapidement que le TA de NICE qui a démontré son favoritisme dans cette affaire en usant d’un MOP de dernière minute pour annuler des années de procédure.
Dans tous les cas, je tiens à vous faire parvenir l’intégralité des pièces des deux dossiers depuis 2001 afin que l’ensemble de mes droits soient respectés comme le prévoit le CJA auquel personne ne devrait pouvoir se dérober par certaines astuces procédurales.
Veuillez agréer Monsieur le Président l’expression de mes salutations distinguées.
VERDI Patrice
PS : IL existe une classification des Fonctionnaires à CANNES :
Ceux qui commettent des délits à caractère sexuel et qui sont inculpés ou pas à moyen ou long terme.
Ceux qui dénoncent des crimes à caractère sexuel et qui perdent curieusement toute fonction sociale peu de temps après.
PS2 : Je me réserve le droit de diffuser cet article sur le net afin que les responsabilités de chacun soient établies dans ce dossier.
Tags: CAA MARSEILLE, LEGER Jacques
CAA de MARSEILLE : Un Dossier trop LOURD pour LEGER
Monsieur VERDI Patrice Cannes la Bocca le 25/01/10
à
Monsieur le Président Jacques LEGER
Cour Administrative d’Appel de Marseille
45 boulevard Paul-Peytral
13291 Marseille Cedex 06
Téléphone : 04 91 04 45 45
Télécopie : 04 91 04 45 00
Courriel : greffe.caa-marseille@juradm.fr
Monsieur le Président,
J’ai reçu le 19/10/09 une LR qui me préconisait subitement l’assistance d’un avocat dans l’affaire N° 09MA03146 sous peine d’irrecevabilité de ma requête pour excès de pouvoir contre la ville de CANNES dans un délai très court d’un mois.
Je tiens à vous préciser que ce courrier ne me préconisait pas paradoxalement l’assistance d’un avocat concernant le dossier N° 09MA03147 qui est également enregistré par vos instances pour excès de pouvoir contre l’administration CANNOISE à laquelle je demande également 1 Million d’euros de dommages et intérêts pour le délit réitéré pendant des années de retard de paiement de mes indemnités mensuelles sur ordre de subordination ou simplement par volonté personnelle délictuelle du receveur percepteur municipal qui a entraîné des problèmes sociaux discriminatoires totalement probants et inadmissibles.
La CAA de Marseille a donc légalement tenté de rendre irrecevable mes plaintes après les avoir enregistrées.
Je viens de recevoir les quelques pièces du mémoire en défense concernant les deux affaires ;
Il apparaît clairement que la Ville de CANNES ne tient pas à aborder les sujets relatifs à tous mes courriers qui insistent sur la violation de mes droits de fonctionnaires mais aussi de père de famille et de citoyen sans chercher à comprendre une quelconque causalité qui expliquerait le lien de cette conjuration politique entre mon exclusion sociale, les réseaux pédophiles et l’omerta publique liée à ce problème sociologique contemporain qui a été résumé avec perspicacité sur la toile par l’association Princesses de CROY et Massimo Lancellotti depuis l’URL suivante :
http://droitfondamental.eu/001-festival_de_Cannes_pour_un_policier_municipal___fr.htm
Il n’existe donc à mon sens qu’une seule explication probable :
La défense tient à régler le problème sans en aborder son exhaustivité sur le fond social du problème bien évidemment avec l’accord tacite de certaines autorités administratives ou politiques qui tiennent à régler le problème aussi rapidement que le TA de NICE qui a démontré son favoritisme dans cette affaire en usant d’un MOP de dernière minute pour annuler des années de procédure.
Dans tous les cas, je tiens à vous faire parvenir l’intégralité des pièces des deux dossiers depuis 2001 afin que l’ensemble de mes droits soient respectés comme le prévoit le CJA auquel personne ne devrait pouvoir se dérober par certaines astuces procédurales.
Veuillez agréer Monsieur le Président l’expression de mes salutations distinguées.
VERDI Patrice
PS : IL existe une classification des Fonctionnaires à CANNES :
Ceux qui commettent des délits à caractère sexuel et qui sont inculpés ou pas à moyen ou long terme.
Ceux qui dénoncent des crimes à caractère sexuel et qui perdent curieusement toute fonction sociale peu de temps après.
PS2 : Je me réserve le droit de diffuser cet article sur le net afin que les responsabilités de chacun soient établies dans ce dossier.
Tags: CAA MARSEILLE, LEGER Jacques
jeudi 10 septembre 2009
Un Messager BIEN MAL Informé…
Monsieur VERDI PatriceCPAM
48, avenue du Roi Robert Comte de Provence 06180 NICE CEDEX 2
Madame,
Suite à votre courrier en date du 01/09/09 concernant la notification arbitraire de la CPAM des AM, j’ai l’honneur de vous écrire afin de vous préciser par le présent courrier que votre notification en ALD depuis le 31/01/09 est illégale en vertu de l’article L.324-1 que votre service administratif semble totalement ignorer.
Le document « protocole de soins » relatif à l’article L324-1 du CSS concerne l’interruption de travail supérieure à six mois.
Je tiens à vous préciser que votre notification n’est donc pas réglementaire car je suis en arrêt maladie depuis moins de six mois; en effet, j’ai fait l’objet d’un arrêt de travail initial le 31/01/09 mais je me suis réinscrit comme demandeur d’emploi à compter du 31/07/09 jusqu’au 03/08/09, date à partir de laquelle mon médecin référent le docteur ROBINEAU a émis un arrêt de travail Initial du 03/08/09 au 30/08/09, je n’entre donc pas encore dans le protocole de soins qui semble préoccuper l’administration car si je suis placé en ALD de façon discriminatoire et parfaitement irrégulière, la CAA de MARSEILLE n’aura pas besoin de m’informer du vice de procédure lié à la notification de jugement du TA de NICE en date du 21/07/09 concernant l’arrêté de radiation du MAIRE de CANNES qui précise page 2 « en outre à ce que la commune de Mandelieu La Napoule soit condamnée…. » ce qui est un vice de procédure évident, étant donné que je suis fonctionnaire de Police depuis Mai 1993 à la Commune de CANNES.
J’ai déjà avisé le CDOM des AM concernant mon rapport de Police relatif à un problème potentiel de pédophilie lié à une pensionnaire des orphelins d’auteuil et à un notable de la ville de CANNES mais le Président SCHWEITZER ne semble pas être concerné par ce type de problème à la différence de certains de ses confrères qui m’apportent un soutien formel car ils partagent ma volonté de stopper les réseaux de pédocriminalité avec le concours précieux du Président Jan BOEYKENS de L’ASBL Werkgroep Morkhoven et de son altesse sérénissime, la Princesse Jacqueline de CROY de la Fondation Princesses de CROY qui mettent en cause de façon évidente les plus hautes autorités administratives et médicales de l’union européenne dans la violation des droits de l’homme par l’incarcération d’un détenu politique Marcel VERVLOESEM qui a dénoncé le réseau ZANDVOORT dévoilant près de 100000 enfants ou bébés violés, mutilés, égorgés, torturés atrocement puis assassinés par des pervers qui profitent d’une impunité judiciaire probante car ces réseaux mafieux internationaux rapportent plus que la drogue et ne coûtent rien à ces monstres avides d’argent qui trouvent des clients fortunés parmi les plus hautes autorités administratives internationales et demeurent donc jusqu’à présent des castes d’intouchables.
Je me réserve donc le droit d’ajouter cet article sur le net afin que les responsabilités de chacun soient précisées clairement et appréciées publiquement par les internautes mais aussi par les deux ministères de tutelle dont vous dépendez et qui semblent vouloir en découdre définitivement avec ma personne pour ce type de problème qui dérange apparemment beaucoup trop de monde chez nos amis les Politiques de L’UE.
Je vous prie de croire Madame en l’expression de mes sentiments les meilleurs.
VERDI Patrice.
http://reseaux-francais.droitfondamental.eu/wordpress/
Un Messager BIEN MAL Informé…
Monsieur VERDI PatriceCPAM
48, avenue du Roi Robert Comte de Provence 06180 NICE CEDEX 2
Madame,
Suite à votre courrier en date du 01/09/09 concernant la notification arbitraire de la CPAM des AM, j’ai l’honneur de vous écrire afin de vous préciser par le présent courrier que votre notification en ALD depuis le 31/01/09 est illégale en vertu de l’article L.324-1 que votre service administratif semble totalement ignorer.
Le document « protocole de soins » relatif à l’article L324-1 du CSS concerne l’interruption de travail supérieure à six mois.
Je tiens à vous préciser que votre notification n’est donc pas réglementaire car je suis en arrêt maladie depuis moins de six mois; en effet, j’ai fait l’objet d’un arrêt de travail initial le 31/01/09 mais je me suis réinscrit comme demandeur d’emploi à compter du 31/07/09 jusqu’au 03/08/09, date à partir de laquelle mon médecin référent le docteur ROBINEAU a émis un arrêt de travail Initial du 03/08/09 au 30/08/09, je n’entre donc pas encore dans le protocole de soins qui semble préoccuper l’administration car si je suis placé en ALD de façon discriminatoire et parfaitement irrégulière, la CAA de MARSEILLE n’aura pas besoin de m’informer du vice de procédure lié à la notification de jugement du TA de NICE en date du 21/07/09 concernant l’arrêté de radiation du MAIRE de CANNES qui précise page 2 « en outre à ce que la commune de Mandelieu La Napoule soit condamnée…. » ce qui est un vice de procédure évident, étant donné que je suis fonctionnaire de Police depuis Mai 1993 à la Commune de CANNES.
J’ai déjà avisé le CDOM des AM concernant mon rapport de Police relatif à un problème potentiel de pédophilie lié à une pensionnaire des orphelins d’auteuil et à un notable de la ville de CANNES mais le Président SCHWEITZER ne semble pas être concerné par ce type de problème à la différence de certains de ses confrères qui m’apportent un soutien formel car ils partagent ma volonté de stopper les réseaux de pédocriminalité avec le concours précieux du Président Jan BOEYKENS de L’ASBL Werkgroep Morkhoven et de son altesse sérénissime, la Princesse Jacqueline de CROY de la Fondation Princesses de CROY qui mettent en cause de façon évidente les plus hautes autorités administratives et médicales de l’union européenne dans la violation des droits de l’homme par l’incarcération d’un détenu politique Marcel VERVLOESEM qui a dénoncé le réseau ZANDVOORT dévoilant près de 100000 enfants ou bébés violés, mutilés, égorgés, torturés atrocement puis assassinés par des pervers qui profitent d’une impunité judiciaire probante car ces réseaux mafieux internationaux rapportent plus que la drogue et ne coûtent rien à ces monstres avides d’argent qui trouvent des clients fortunés parmi les plus hautes autorités administratives internationales et demeurent donc jusqu’à présent des castes d’intouchables.
Je me réserve donc le droit d’ajouter cet article sur le net afin que les responsabilités de chacun soient précisées clairement et appréciées publiquement par les internautes mais aussi par les deux ministères de tutelle dont vous dépendez et qui semblent vouloir en découdre définitivement avec ma personne pour ce type de problème qui dérange apparemment beaucoup trop de monde chez nos amis les Politiques de L’UE.
Je vous prie de croire Madame en l’expression de mes sentiments les meilleurs.
VERDI Patrice.
http://reseaux-francais.droitfondamental.eu/wordpress/
